Catégories, classes, formations, zones de vol
Faire voler un drone en France, c’est un peu comme conduire : il existe un code de la route, des permis et des zones interdites. Ce guide explique la réglementation drone en vigueur en 2026, sans jargon, que vous soyez particulier curieux ou entreprise qui veut faire appel à un télépilote.
→ En bref : plus votre drone est lourd et plus il vole près des gens, plus les règles sont strictes.
MGI Vendée · Lecture : 10 min · Mis à jour : septembre 2026
SECTION 1
Les trois catégories : Ouverte, Spécifique, Certifiée
Depuis 2021, toute l’Europe applique les mêmes règles (règlements UE 2019/947 et 2019/945). Elles classent chaque vol selon son niveau de risque, un peu comme les permis voiture, moto et poids lourd.

Catégorie Ouverte
Le risque est faible : loisirs et missions simples, loin des personnes. Aucune autorisation à demander si vous respectez les règles.

Catégorie Spécifique
Le risque est plus élevé : vol au-dessus d’une zone habitée, hors de vue du pilote, drone plus lourd. C’est le terrain des professionnels, avec déclaration préalable et formation renforcée.

Catégorie Certifiée
Le risque est comparable à celui de l’aviation : transport de personnes ou de marchandises dangereuses. Les règles sont celles des avions.
SECTION 2
Catégorie Ouverte : A1, A2 et A3
La catégorie Ouverte se découpe en trois sous-catégories. Une règle commune à toutes : on vole toujours à vue et jamais à plus de 120 m de hauteur, soit à peu près la hauteur d’un immeuble de 40 étages.

Sous-catégorie A1
Les petits drones, au plus près des gens.
Masse
moins de 900 g
Classe
C0 ou C1
Personnes
pas de survol de foule
Formation
A1/A3 en ligne
Pour les petits drones grand public. On peut voler près de personnes, mais on évite de les survoler et on ne survole jamais un rassemblement. Un drone sans étiquette de classe de moins de 250 g, acheté avant 2024, y a aussi accès.
✓ Points forts
- Formation gratuite en ligne
- Accessible au plus grand nombre

Sous-catégorie A2
Les drones intermédiaires, à distance des gens.
Masse
moins de 4 kg
Classe
C2
Personnes
30 m (5 m en basse vitesse)
Formation
Brevet A2
Pour des drones plus capables. Il faut garder au moins 30 m de distance avec toute personne non impliquée dans le vol, ou 5 m si le drone est en mode basse vitesse.
✓ Points forts
- Plus de possibilités qu’en A1

Sous-catégorie A3
Les drones plus lourds, loin de tout.
Masse
moins de 25 kg
Classe
C2, C3 ou C4
Zones habitées
à 150 m minimum
Formation
A1/A3 en ligne
Pour voler loin de tout : au moins 150 m des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou de loisirs. Idéal en pleine campagne.
✓ Points forts
- Drones jusqu’à 25 kg
SECTION 3
Les classes C0 à C6 : l’étiquette du drone
Depuis 2024, les drones vendus en Europe portent une étiquette de classe, un peu comme l’étiquette énergie d’un frigo. Elle indique dans quelle catégorie ils peuvent voler. Un drone sans classe mis sur le marché après le 1er janvier 2024 ne peut plus voler en catégorie Ouverte.
|
Classe |
Masse maximale |
Utilisation |
Identification à distance |
|
C0 |
moins de 250 g |
A1 |
Non |
|
C1 |
moins de 900 g |
A1 |
Oui |
|
C2 |
moins de 4 kg |
A2 (ou A3) |
Oui |
|
C3 |
moins de 25 kg |
A3 |
Oui |
|
C4 |
moins de 25 kg |
A3 (modélisme) |
Non |
|
C5 |
selon modèle |
Scénario STS-01 |
Oui |
|
C6 |
selon modèle |
Scénario STS-02 |
Oui |
SECTION 4
Catégorie Spécifique : STS-01, STS-02 et fin des scénarios S1, S2, S3
Pour les missions professionnelles plus exigeantes, l’Europe a créé des scénarios standard (STS). Depuis le 1er janvier 2026, les anciens scénarios français S1, S2 et S3 sont supprimés : les professionnels doivent passer par les STS ou par une autorisation spécifique.

Scénario STS-01
Vol à vue, y compris en zone habitée.
Vol
à vue
Hauteur
120 m max
Drone
classe C5
Zone
zone au sol sécurisée
Le télépilote garde le drone à l’œil. La zone survolée est balisée et interdite au public pendant le vol, ce qui permet d’intervenir même en ville, par exemple sur une toiture ou une façade.
✓ Points forts
- Missions en ville possibles
- Simple déclaration, pas d’autorisation

Scénario STS-02
Vol hors de vue, en zone peu peuplée.
Vol
hors vue
Hauteur
120 m max
Drone
classe C6
Distance
1 km (2 km avec observateurs)
Le drone peut sortir du champ de vision du pilote, sur une zone contrôlée et peu peuplée : lignes, grandes parcelles, sites industriels isolés.
✓ Points forts
- Couvre de grandes distances
Pour voler en STS, il faut cumuler plusieurs éléments :
- le CATS (certificat d’aptitude théorique de télépilote en catégorie spécifique), un examen d’État passé dans un centre de la DGAC ;
- une formation pratique attestée pour le scénario visé ;
- un MANEX, le manuel d’exploitation qui décrit comment l’entreprise prépare et sécurise ses vols ;
- une déclaration déposée sur le portail AlphaTango, avec accusé de réception avant le premier vol ;
- en zone peuplée, une notification au préfet au moins 10 jours ouvrables avant le vol (5 jours avant 2026).
SECTION 5
Les démarches : enregistrement, formation, identification
Avant de décoller, quelques formalités administratives, toutes gratuites et en ligne sur le portail AlphaTango de la DGAC.

Enregistrer l’exploitant
Obligatoire dès que le drone a une caméra ou un capteur (sauf jouets C0). Vous obtenez un numéro d’exploitant à coller sur le drone.

Enregistrer le drone
Obligatoire à partir de 800 g. L’enregistrement est valable 5 ans.

Signalement électronique
Obligatoire à partir de 800 g : le drone émet en permanence son identité et sa position, comme une plaque d’immatriculation électronique. Les drones récents de classe C1 à C6 (sauf C4) intègrent aussi l’identification à distance européenne.

Formation A1/A3
Gratuite, en ligne : un test de 40 questions, 75 % de bonnes réponses, attestation valable 5 ans.
SECTION 6
Où a-t-on le droit de voler ?
La règle d’or : vérifier la carte avant chaque vol. La carte officielle des restrictions drones est disponible sur cartes.gouv.fr (qui remplace Géoportail).

Zones interdites
Centrales nucléaires, terrains militaires, prisons, certains monuments historiques et réserves naturelles.

Près des aérodromes
La hauteur maximale autorisée diminue à mesure qu’on s’approche des pistes, jusqu’à l’interdiction.

En ville
Interdit pour les loisirs au-dessus de l’espace public en agglomération. Les professionnels déclarés peuvent y intervenir selon des règles précises, et sans survoler les personnes.

Chez les gens
Survoler un jardin ou filmer des personnes sans leur accord porte atteinte à leur vie privée.
SECTION 7
Vie privée, assurance et sanctions
Un drone n’est pas un jouet aux yeux de la loi. Voici donc ce que coûtent les infractions les plus courantes.
|
Infraction |
Sanction maximale |
|
Voler sans l’attestation A1/A3 |
450 € d’amende |
|
Ne pas présenter l’attestation lors d’un contrôle |
38 € d’amende |
|
Drone non enregistré, numéro absent ou sans signalement électronique |
750 € d’amende |
|
Survol d’une zone interdite par négligence |
6 mois de prison et 15 000 € d’amende |
|
Survol volontaire d’une zone interdite |
1 an de prison, 45 000 € d’amende, confiscation du drone |
|
Atteinte à la vie privée (images de personnes sans accord) |
1 an de prison et 45 000 € d’amende |
Côté vie privée, la CNIL rappelle qu’on ne peut ni diffuser ni vendre des images de personnes identifiables sans leur accord. Par ailleurs, côté assurance, une responsabilité civile couvrant le drone est obligatoire pour les professionnels et fortement conseillée pour les particuliers : vérifiez que votre contrat couvre bien l’usage d’un drone.
Chez MGI
Formé aux catégories A1, A2 et A3 et aux scénarios STS-01 et STS-02, exploitant UAS enregistré, MGI finalise son certificat CATS pour ses services drone. Chaque mission est préparée en amont : carte des restrictions, déclarations, notification au préfet si nécessaire et balisage du site.
Un projet de prise de vue ou d’inspection ?
Nous vérifions la faisabilité réglementaire de votre mission avant tout devis.
Sources : EASA, catégorie Ouverte ; Service-public.fr, usage d’un drone ; DGAC, catégorie spécifique ; DGAC, examens télépilote ; Arrêté du 23 décembre 2025 ; CNIL, drones et vie privée ; DAC Luxembourg, scénarios standard européens. Données vérifiées en septembre 2026.
