Drone : la réglementation française expliquée simplement (2026)

Catégories, classes, formations, zones de vol

Faire voler un drone en France, c’est un peu comme conduire : il existe un code de la route, des permis et des zones interdites. Ce guide explique la réglementation drone en vigueur en 2026, sans jargon, que vous soyez particulier curieux ou entreprise qui veut faire appel à un télépilote.

→ En bref : plus votre drone est lourd et plus il vole près des gens, plus les règles sont strictes.

MGI Vendée · Lecture : 10 min · Mis à jour : septembre 2026


SECTION 1

Les trois catégories : Ouverte, Spécifique, Certifiée

Depuis 2021, toute l’Europe applique les mêmes règles (règlements UE 2019/947 et 2019/945). Elles classent chaque vol selon son niveau de risque, un peu comme les permis voiture, moto et poids lourd.

Pictogramme drone avec jauge de risque faible, catégorie Ouverte

Catégorie Ouverte

Le risque est faible : loisirs et missions simples, loin des personnes. Aucune autorisation à demander si vous respectez les règles.

Pictogramme drone avec jauge de risque moyen, catégorie Spécifique

Catégorie Spécifique

Le risque est plus élevé : vol au-dessus d’une zone habitée, hors de vue du pilote, drone plus lourd. C’est le terrain des professionnels, avec déclaration préalable et formation renforcée.

Pictogramme drone avec jauge de risque élevé, catégorie Certifiée

Catégorie Certifiée

Le risque est comparable à celui de l’aviation : transport de personnes ou de marchandises dangereuses. Les règles sont celles des avions.

SECTION 2

Catégorie Ouverte : A1, A2 et A3

La catégorie Ouverte se découpe en trois sous-catégories. Une règle commune à toutes : on vole toujours à vue et jamais à plus de 120 m de hauteur, soit à peu près la hauteur d’un immeuble de 40 étages.

Pictogramme petit drone pouvant voler près des personnes, sous-catégorie A1

Sous-catégorie A1

Les petits drones, au plus près des gens.

Masse
moins de 900 g

Classe
C0 ou C1

Personnes
pas de survol de foule

Formation
A1/A3 en ligne

Pour les petits drones grand public. On peut voler près de personnes, mais on évite de les survoler et on ne survole jamais un rassemblement. Un drone sans étiquette de classe de moins de 250 g, acheté avant 2024, y a aussi accès.

✓ Drones de loisir légers ✓ Prises de vue simples ✗ Survol de foule

✓ Points forts

✗ Limites

Pictogramme drone gardant une distance avec les personnes, sous-catégorie A2

Sous-catégorie A2

Les drones intermédiaires, à distance des gens.

Masse
moins de 4 kg

Classe
C2

Personnes
30 m (5 m en basse vitesse)

Formation
Brevet A2

Pour des drones plus capables. Il faut garder au moins 30 m de distance avec toute personne non impliquée dans le vol, ou 5 m si le drone est en mode basse vitesse.

✓ Drones C2 ✓ Missions proches d’un site ✗ Survol de personnes

✓ Points forts

✗ Limites

Pictogramme drone lourd volant loin des habitations, sous-catégorie A3

Sous-catégorie A3

Les drones plus lourds, loin de tout.

Masse
moins de 25 kg

Classe
C2, C3 ou C4

Zones habitées
à 150 m minimum

Formation
A1/A3 en ligne

Pour voler loin de tout : au moins 150 m des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou de loisirs. Idéal en pleine campagne.

✓ Zones rurales ✓ Drones lourds ✗ Proximité des habitations

✓ Points forts

✗ Limites

SECTION 3

Les classes C0 à C6 : l’étiquette du drone

Depuis 2024, les drones vendus en Europe portent une étiquette de classe, un peu comme l’étiquette énergie d’un frigo. Elle indique dans quelle catégorie ils peuvent voler. Un drone sans classe mis sur le marché après le 1er janvier 2024 ne peut plus voler en catégorie Ouverte.

SECTION 4

Catégorie Spécifique : STS-01, STS-02 et fin des scénarios S1, S2, S3

Pour les missions professionnelles plus exigeantes, l’Europe a créé des scénarios standard (STS). Depuis le 1er janvier 2026, les anciens scénarios français S1, S2 et S3 sont supprimés : les professionnels doivent passer par les STS ou par une autorisation spécifique.

Pictogramme vol de drone à vue au-dessus d'une zone habitée, scénario STS-01

Scénario STS-01

Vol à vue, y compris en zone habitée.

Vol
à vue

Hauteur
120 m max

Drone
classe C5

Zone
zone au sol sécurisée

Le télépilote garde le drone à l’œil. La zone survolée est balisée et interdite au public pendant le vol, ce qui permet d’intervenir même en ville, par exemple sur une toiture ou une façade.

✓ Inspection de bâtiments ✓ Zone peuplée balisée ✗ Vol hors de vue

✓ Points forts

✗ Limites

Pictogramme vol de drone hors de vue du télépilote, scénario STS-02

Scénario STS-02

Vol hors de vue, en zone peu peuplée.

Vol
hors vue

Hauteur
120 m max

Drone
classe C6

Distance
1 km (2 km avec observateurs)

Le drone peut sortir du champ de vision du pilote, sur une zone contrôlée et peu peuplée : lignes, grandes parcelles, sites industriels isolés.

✓ Grandes surfaces ✓ Réseaux linéaires ✗ Zones habitées

✓ Points forts

✗ Limites

Pour voler en STS, il faut cumuler plusieurs éléments :

  • le CATS (certificat d’aptitude théorique de télépilote en catégorie spécifique), un examen d’État passé dans un centre de la DGAC ;
  • une formation pratique attestée pour le scénario visé ;
  • un MANEX, le manuel d’exploitation qui décrit comment l’entreprise prépare et sécurise ses vols ;
  • une déclaration déposée sur le portail AlphaTango, avec accusé de réception avant le premier vol ;
  • en zone peuplée, une notification au préfet au moins 10 jours ouvrables avant le vol (5 jours avant 2026).

SECTION 5

Les démarches : enregistrement, formation, identification

Avant de décoller, quelques formalités administratives, toutes gratuites et en ligne sur le portail AlphaTango de la DGAC.

Pictogramme carte d'identification de l'exploitant de drone

Enregistrer l’exploitant

Obligatoire dès que le drone a une caméra ou un capteur (sauf jouets C0). Vous obtenez un numéro d’exploitant à coller sur le drone.

Pictogramme drone avec numéro d'enregistrement UAS-FR

Enregistrer le drone

Obligatoire à partir de 800 g. L’enregistrement est valable 5 ans.

Pictogramme drone émettant son signalement électronique

Signalement électronique

Obligatoire à partir de 800 g : le drone émet en permanence son identité et sa position, comme une plaque d’immatriculation électronique. Les drones récents de classe C1 à C6 (sauf C4) intègrent aussi l’identification à distance européenne.

Pictogramme attestation de formation télépilote validée

Formation A1/A3

Gratuite, en ligne : un test de 40 questions, 75 % de bonnes réponses, attestation valable 5 ans.

SECTION 6

Où a-t-on le droit de voler ?

La règle d’or : vérifier la carte avant chaque vol. La carte officielle des restrictions drones est disponible sur cartes.gouv.fr (qui remplace Géoportail).

Pictogramme drone barré, zone de vol interdite

Zones interdites

Centrales nucléaires, terrains militaires, prisons, certains monuments historiques et réserves naturelles.

Pictogramme avion, piste et drone limité en hauteur près d'un aérodrome

Près des aérodromes

La hauteur maximale autorisée diminue à mesure qu’on s’approche des pistes, jusqu’à l’interdiction.

Pictogramme drone interdit au-dessus des immeubles en ville

En ville

Interdit pour les loisirs au-dessus de l’espace public en agglomération. Les professionnels déclarés peuvent y intervenir selon des règles précises, et sans survoler les personnes.

Pictogramme maison, caméra et cadenas pour le respect de la vie privée

Chez les gens

Survoler un jardin ou filmer des personnes sans leur accord porte atteinte à leur vie privée.

SECTION 7

Vie privée, assurance et sanctions

Un drone n’est pas un jouet aux yeux de la loi. Voici donc ce que coûtent les infractions les plus courantes.

Côté vie privée, la CNIL rappelle qu’on ne peut ni diffuser ni vendre des images de personnes identifiables sans leur accord. Par ailleurs, côté assurance, une responsabilité civile couvrant le drone est obligatoire pour les professionnels et fortement conseillée pour les particuliers : vérifiez que votre contrat couvre bien l’usage d’un drone.

Chez MGI

Formé aux catégories A1, A2 et A3 et aux scénarios STS-01 et STS-02, exploitant UAS enregistré, MGI finalise son certificat CATS pour ses services drone. Chaque mission est préparée en amont : carte des restrictions, déclarations, notification au préfet si nécessaire et balisage du site.

Un projet de prise de vue ou d’inspection ?

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